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Cas vécus en RC Pro : 19 sinistres d'agences de voyages analysés

En bref : la RC Pro d'une agence de voyages intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Elle n'intervient pas quand le dommage vient d'un tiers (tour-opérateur, transporteur, prestataire local), du client lui-même ou d'un cas de force majeure. Voici 19 sinistres réels traités par Travel-Safe, courtier agréé FSMA (n° 115638A) spécialisé dans le secteur du voyage, classés par thème.

Dates et réservations

Le casRéponse courte
Erreur de dates sur le bon de commandeOui : l'erreur de l'agent a causé un dommage, remboursé par l'assurance.
Date de retour erronée sur le contratNon : la cliente n'a pas subi de dommage, l'agence a payé la modification.
Mauvais code d'aéroport saisiOui : l'agence a commis une erreur qui a causé le dommage.
Hôtel réservé pour la mauvaise annéeNon : le dommage est subi par l'agence, pas par le client.

Visas et documents de voyage

Le casRéponse courte
Visa USA demandé trop tard par l'agentNormalement oui, si le délai de la demande était anormal.
Visa Canada non signalé aux clientsEn droit, non. Par le passé, l'assureur a fait un geste commercial.
Passeport valide moins de 6 moisNon : les informations sur les documents figuraient sur le bon de commande.

Hébergement

Le casRéponse courte
Hôtel non conforme aux photosNon : pas de faute de l'agence ; le recours se fait auprès du tour-opérateur.
Tarif hôtel non remboursable réservéNon : le client n'a subi aucun dommage.
Hôtel complet non signalé par le TONon : la faute est celle du tour-opérateur, pas de l'agence.
Hôtels impayés par l'organisateurNon pour la RC Pro ; l'assurance insolvabilité peut éventuellement intervenir.

Transport et transferts

Le casRéponse courte
Mauvais type de véhicule louéOui : le supplément dû à l'erreur de l'agent peut être pris en charge.
Mauvaise date du billet de train retourOui : l'erreur de date de l'agence a causé un dommage indemnisable.
Vol rebooké après le départ du bateauNon : pas de faute de l'agence ; le litige oppose le client et le tour-opérateur.
Taxi introuvable, vol retour ratéNon : l'agence n'a commis aucune faute.

Force majeure et prestataires sur place

Le casRéponse courte
Client bloqué en Indonésie par un séismeNon : force majeure, sans faute de l'agent.
Excursion en bateau chaviréeNon : l'agence n'a commis aucune faute.
Crash d'hélicoptère au KenyaEn principe oui, si l'excursion faisait partie du voyage vendu.

Procédure en cas de sinistre

Le casRéponse courte
Indemniser le client puis déclarer le sinistreNon : une fois le client indemnisé, il n'y a plus de sinistre à évaluer. Contactez d'abord votre courtier.

Ce qu'il faut retenir

  • Trois conditions : une faute ou une erreur de l'agence, un dommage subi par le client, et un lien entre les deux.
  • La faute d'un tour-opérateur, d'un transporteur ou d'un prestataire local, ou un cas de force majeure, ne relève pas de la RC Pro de l'agence.
  • Avant d'indemniser un client, contactez votre courtier : c'est lui qui ouvre et suit le dossier.

Chaque réponse dépend des conditions de votre police. En savoir plus : notre assurance RC Pro pour agences de voyages. Une question sur un sinistre ou sur votre couverture ? Contactez-nous via votre espace.

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