Cas vécus en RC Pro : 19 sinistres d'agences de voyages analysés
En bref : la RC Pro d'une agence de voyages intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Elle n'intervient pas quand le dommage vient d'un tiers (tour-opérateur, transporteur, prestataire local), du client lui-même ou d'un cas de force majeure. Voici 19 sinistres réels traités par Travel-Safe, courtier agréé FSMA (n° 115638A) spécialisé dans le secteur du voyage, classés par thème.
Dates et réservations
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Erreur de dates sur le bon de commande | Oui : l'erreur de l'agent a causé un dommage, remboursé par l'assurance. |
| Date de retour erronée sur le contrat | Non : la cliente n'a pas subi de dommage, l'agence a payé la modification. |
| Mauvais code d'aéroport saisi | Oui : l'agence a commis une erreur qui a causé le dommage. |
| Hôtel réservé pour la mauvaise année | Non : le dommage est subi par l'agence, pas par le client. |
Visas et documents de voyage
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Visa USA demandé trop tard par l'agent | Normalement oui, si le délai de la demande était anormal. |
| Visa Canada non signalé aux clients | En droit, non. Par le passé, l'assureur a fait un geste commercial. |
| Passeport valide moins de 6 mois | Non : les informations sur les documents figuraient sur le bon de commande. |
Hébergement
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Hôtel non conforme aux photos | Non : pas de faute de l'agence ; le recours se fait auprès du tour-opérateur. |
| Tarif hôtel non remboursable réservé | Non : le client n'a subi aucun dommage. |
| Hôtel complet non signalé par le TO | Non : la faute est celle du tour-opérateur, pas de l'agence. |
| Hôtels impayés par l'organisateur | Non pour la RC Pro ; l'assurance insolvabilité peut éventuellement intervenir. |
Transport et transferts
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Mauvais type de véhicule loué | Oui : le supplément dû à l'erreur de l'agent peut être pris en charge. |
| Mauvaise date du billet de train retour | Oui : l'erreur de date de l'agence a causé un dommage indemnisable. |
| Vol rebooké après le départ du bateau | Non : pas de faute de l'agence ; le litige oppose le client et le tour-opérateur. |
| Taxi introuvable, vol retour raté | Non : l'agence n'a commis aucune faute. |
Force majeure et prestataires sur place
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Client bloqué en Indonésie par un séisme | Non : force majeure, sans faute de l'agent. |
| Excursion en bateau chavirée | Non : l'agence n'a commis aucune faute. |
| Crash d'hélicoptère au Kenya | En principe oui, si l'excursion faisait partie du voyage vendu. |
Procédure en cas de sinistre
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Indemniser le client puis déclarer le sinistre | Non : une fois le client indemnisé, il n'y a plus de sinistre à évaluer. Contactez d'abord votre courtier. |
Ce qu'il faut retenir
- Trois conditions : une faute ou une erreur de l'agence, un dommage subi par le client, et un lien entre les deux.
- La faute d'un tour-opérateur, d'un transporteur ou d'un prestataire local, ou un cas de force majeure, ne relève pas de la RC Pro de l'agence.
- Avant d'indemniser un client, contactez votre courtier : c'est lui qui ouvre et suit le dossier.
Chaque réponse dépend des conditions de votre police. En savoir plus : notre assurance RC Pro pour agences de voyages. Une question sur un sinistre ou sur votre couverture ? Contactez-nous via votre espace.
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