Hôtels impayés par l'organisateur : la RC Pro couvre-t-elle ?
Le cas : l'organisateur n'a pas payé les hôtels, les clients sont sur place et doivent repayer. Est-ce que l'assurance RC Pro intervient ?
La réponse de Travel-Safe : non, c'est éventuellement l'assurance contre l'insolvabilité qui doit intervenir, si l'insolvabilité de l'organisateur est avérée (même avant la faillite).
De plus, il s'agit d'une exclusion de la RC Pro reprise dans l'article 26, 12 :
12. l'indemnisation qui résulte du fait qu'un assuré n'exécute pas ses obligations soit en raison de difficultés financières propres soit parce qu'il n'est pas en ordre au niveau des prescriptions légales, garanties, permis etc. ;
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, le défaut de paiement vient de l'organisateur, pas de l'agence : la RC Pro n'intervient pas. Si l'insolvabilité de l'organisateur est avérée, c'est éventuellement l'assurance contre l'insolvabilité qui doit intervenir.
Comment l'éviter ?
- Travaillez avec des organisateurs dont vous avez vérifié la fiabilité et la garantie d'insolvabilité.
- Conservez les preuves de paiement du client et de l'agence vers l'organisateur, ainsi que les confirmations de réservation.
- En cas de doute sur la situation financière d'un organisateur, contactez rapidement votre courtier.
En savoir plus : notre assurance RC Pro pour agences de voyages et notre assurance insolvabilité pour agences de voyages. Une question sur un sinistre ou sur votre couverture ? Contactez-nous via votre espace.
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