FAQ Cas Vécus
En bref : la RC Pro d'une agence de voyages intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Elle n'intervient pas quand le dommage vient d'un tiers (tour-opérateur, transporteur, prestataire local), du client lui-même ou d'un cas de force majeure. Voici 19 sinistres réels traités par Travel-Safe, courtier agréé FSMA (n° 115638A) spécialisé dans le secteur du voyage, classés par thème.
Dates et réservations
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Erreur de dates sur le bon de commande | Oui : l'erreur de l'agent a causé un dommage, remboursé par l'assurance. |
| Date de retour erronée sur le contrat | Non : la cliente n'a pas subi de dommage, l'agence a payé la modification. |
| Mauvais code d'aéroport saisi | Oui : l'agence a commis une erreur qui a causé le dommage. |
| Hôtel réservé pour la mauvaise année | Non : le dommage est subi par l'agence, pas par le client. |
Visas et documents de voyage
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Visa USA demandé trop tard par l'agent | Normalement oui, si le délai de la demande était anormal. |
| Visa Canada non signalé aux clients | En droit, non. Par le passé, l'assureur a fait un geste commercial. |
| Passeport valide moins de 6 mois | Non : les informations sur les documents figuraient sur le bon de commande. |
Hébergement
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Hôtel non conforme aux photos | Non : pas de faute de l'agence ; le recours se fait auprès du tour-opérateur. |
| Tarif hôtel non remboursable réservé | Non : le client n'a subi aucun dommage. |
| Hôtel complet non signalé par le TO | Non : la faute est celle du tour-opérateur, pas de l'agence. |
| Hôtels impayés par l'organisateur | Non pour la RC Pro ; l'assurance insolvabilité peut éventuellement intervenir. |
Transport et transferts
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Mauvais type de véhicule loué | Oui : le supplément dû à l'erreur de l'agent peut être pris en charge. |
| Mauvaise date du billet de train retour | Oui : l'erreur de date de l'agence a causé un dommage indemnisable. |
| Vol rebooké après le départ du bateau | Non : pas de faute de l'agence ; le litige oppose le client et le tour-opérateur. |
| Taxi introuvable, vol retour raté | Non : l'agence n'a commis aucune faute. |
Force majeure et prestataires sur place
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Client bloqué en Indonésie par un séisme | Non : force majeure, sans faute de l'agent. |
| Excursion en bateau chavirée | Non : l'agence n'a commis aucune faute. |
| Crash d'hélicoptère au Kenya | En principe oui, si l'excursion faisait partie du voyage vendu. |
Procédure en cas de sinistre
| Le cas | Réponse courte |
|---|---|
| Indemniser le client puis déclarer le sinistre | Non : une fois le client indemnisé, il n'y a plus de sinistre à évaluer. Contactez d'abord votre courtier. |
Ce qu'il faut retenir
- Trois conditions : une faute ou une erreur de l'agence, un dommage subi par le client, et un lien entre les deux.
- La faute d'un tour-opérateur, d'un transporteur ou d'un prestataire local, ou un cas de force majeure, ne relève pas de la RC Pro de l'agence.
- Avant d'indemniser un client, contactez votre courtier : c'est lui qui ouvre et suit le dossier.
Chaque réponse dépend des conditions de votre police. En savoir plus : notre assurance RC Pro pour agences de voyages. Une question sur un sinistre ou sur votre couverture ? Contactez-nous via votre espace.
Le cas : dans le cadre d'un voyage au Kenya, l'agence intervient comme organisateur. Lors de la réservation, une excursion en hélicoptère est ajoutée au voyage par l'intermédiaire d'un partenaire local de confiance. Au cours de cette excursion, le pilote commet une faute de pilotage et les voyageurs sont blessés. L'agence peut-elle bénéficier d'une intervention au titre de la RC Pro Full ?
La réponse de Travel-Safe : oui, en principe, sous réserve de l'analyse complète du dossier et des conditions de la police. Selon la logique rappelée par l'assureur, la garantie peut en principe être mobilisée si les éléments suivants sont réunis :
- il existe une faute ou une erreur ayant causé un dommage au client ;
- l'agence assurée intervient en qualité d'organisateur de voyages ;
- l'activité au cours de laquelle le sinistre s'est produit faisait bien partie du voyage organisé, c'est-à-dire qu'elle était incluse dans la réservation initiale et n'a pas été réservée séparément par le voyageur lui-même ;
- les principes classiques de faute, dommage et lien causal sont réunis.
En d'autres termes, si l'excursion en hélicoptère était intégrée au voyage organisé par l'agence, la RC Pro Full peut en principe intervenir, sous réserve de la vérification complète des faits et des conditions contractuelles.
Point d'attention : pour être complet, l'assureur précise qu'il conserve, si les circonstances le permettent, un droit de recours contre le partenaire local responsable du sinistre.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, l'excursion était incluse dans le voyage organisé par l'agence : c'est pourquoi la RC Pro Full peut en principe intervenir, sous réserve de l'analyse du dossier et des conditions de la police.
Comment l'éviter ?
- Indiquez par écrit, dans le bon de commande, les excursions incluses dans le voyage organisé et celles que le voyageur réserve lui-même.
- Conservez les confirmations et les coordonnées des partenaires locaux auxquels vous faites appel.
- En cas d'incident, contactez rapidement votre courtier et conservez toutes les pièces du dossier.
En savoir plus : notre assurance RC Pro pour agences de voyages. Une question sur un sinistre ou sur votre couverture ? Contactez-nous via votre espace.
Le cas : l'organisateur n'a pas payé les hôtels, les clients sont sur place et doivent repayer. Est-ce que l'assurance RC Pro intervient ?
La réponse de Travel-Safe : non, c'est éventuellement l'assurance contre l'insolvabilité qui doit intervenir, si l'insolvabilité de l'organisateur est avérée (même avant la faillite).
De plus, il s'agit d'une exclusion de la RC Pro reprise dans l'article 26, 12 :
12. l'indemnisation qui résulte du fait qu'un assuré n'exécute pas ses obligations soit en raison de difficultés financières propres soit parce qu'il n'est pas en ordre au niveau des prescriptions légales, garanties, permis etc. ;
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, le défaut de paiement vient de l'organisateur, pas de l'agence : la RC Pro n'intervient pas. Si l'insolvabilité de l'organisateur est avérée, c'est éventuellement l'assurance contre l'insolvabilité qui doit intervenir.
Comment l'éviter ?
- Travaillez avec des organisateurs dont vous avez vérifié la fiabilité et la garantie d'insolvabilité.
- Conservez les preuves de paiement du client et de l'agence vers l'organisateur, ainsi que les confirmations de réservation.
- En cas de doute sur la situation financière d'un organisateur, contactez rapidement votre courtier.
En savoir plus : notre assurance RC Pro pour agences de voyages et notre assurance insolvabilité pour agences de voyages. Une question sur un sinistre ou sur votre couverture ? Contactez-nous via votre espace.
Le cas : le client a subi un dommage à cause d'une erreur de l'agence. Je le dédommage et ensuite, je rentre le dossier à l'assurance.
La réponse de Travel-Safe : non, l'assurance n'intervient pas.
Vous avez pris l'initiative de dédommager le client, donc :
- l'assureur n'a pas pu évaluer, voire réduire l'évaluation du dédommagement au client
- et il n'existe plus de dommage au client (donc plus de sinistre)
Pourquoi cette réponse ?
L'assurance RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client. Si l'agence dédommage elle-même le client avant de déclarer, l'assureur n'a pas pu évaluer le montant du dédommagement, et il ne reste plus de dommage subi par le client : il n'y a donc plus de sinistre à indemniser.
Comment l'éviter ?
- Dès que vous constatez une erreur ayant causé un dommage au client, contactez votre courtier avant de dédommager le client.
- Rassemblez et conservez toutes les pièces du dossier : bon de commande, échanges écrits avec le client, justificatifs du dommage.
- Évitez de vous engager sur un montant auprès du client avant d'avoir pris conseil auprès de votre courtier.
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Le cas : des clients demandent une réservation pour un voyage en 2021. L'agent confirme cette réservation par bon de commande aux dates demandées par les clients, mais réserve l'hôtel pour l'année 2022 ! L'agent s'est rendu compte de l'erreur ce matin.
La réponse de Travel-Safe : il apparaît, sur base des documents transmis, que les frais de la seconde réservation n'ont pas été supportés par le client.
Ceux-ci représentent dès lors un dommage propre pour l'agence et ne sont pas pris en charge dans le cadre de votre contrat RC Pro.
En effet, seuls les dommages causés aux tiers et supportés par ces derniers sont couverts.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, l'erreur est bien celle de l'agence, mais les frais de la seconde réservation n'ont pas été supportés par le client : c'est un dommage propre à l'agence, que la RC Pro ne prend pas en charge.
Comment l'éviter ?
- Avant de confirmer, comparez les dates et l'année de la réservation chez le prestataire avec celles du bon de commande.
- Faites relire la réservation par un collègue, surtout lorsque la réservation est faite longtemps à l'avance.
- Envoyez au client la confirmation du prestataire et demandez-lui de vérifier les dates par écrit.
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Le cas : le passager est refusé à l'embarquement parce que la date de validité de son passeport était inférieure à 6 mois.
La réponse de Travel-Safe : non, il n'y a pas de responsabilité dans le chef de l'agent, car les informations concernant les documents de voyage requis étaient reprises sur le bon de commande.
L'assurance n'intervient pas.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, les documents de voyage requis figuraient sur le bon de commande : l'agence avait donc informé le client et n'a commis aucune faute. La RC Pro n'intervient pas.
Comment l'éviter ?
- Vérifiez la validité du passeport et les exigences d'entrée de la destination sur le site officiel avant de confirmer la réservation.
- Relisez avec le client le bon de commande et attirez son attention sur la validité minimale exigée de son passeport.
- Conservez une trace écrite de ces informations, par exemple le bon de commande signé ou un e-mail de confirmation.
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Le cas : les clients d'une agence doivent prendre le taxi à New York pour aller à l'aéroport pour leur vol retour. Ils ne trouvent pas leur taxi et ratent leur vol. Le taxi parvient à prouver, grâce à ses données GPS, qu'il était bien présent.
La réponse de Travel-Safe : non, car l'agence de voyages n'a commis aucune faute.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, le taxi était bien présent, comme le prouvent ses données GPS : l'agence n'a commis aucune faute, donc la RC Pro n'intervient pas.
Comment l'éviter ?
- Confirmez par écrit les transferts au client : heure, lieu précis de prise en charge et numéro de contact du prestataire.
- Recommandez au client d'arriver au point de rendez-vous en avance et de prévenir le prestataire s'il ne trouve pas son taxi.
- Conservez une trace écrite des informations transmises au client avant le départ.
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Le cas : arrivé à son hôtel, le client réserve une excursion en bateau pour le lendemain. Lors de l'excursion, le bateau se retourne et le client perd son appareil photo et son smartphone.
La réponse de Travel-Safe : non, l'assurance n'intervient pas car l'agence n'a commis aucune faute.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, l'excursion a été réservée par le client une fois arrivé à l'hôtel, et le dommage vient de l'accident du bateau : l'agence n'a commis aucune faute, donc la RC Pro n'intervient pas.
Comment l'éviter ?
- Précisez au client que les excursions réservées sur place ne font pas partie du dossier de voyage établi par l'agence.
- Indiquez par écrit, dans le bon de commande ou le carnet de voyage, ce que l'agence a réservé et ce qu'elle n'a pas réservé.
- Conservez une trace écrite de ces informations transmises au client avant son départ.
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Le cas : un client réserve et paie un package d'un tour-opérateur dans une agence de voyages. L'hôtel n'a plus de place et en informe le tour-opérateur, mais celui-ci omet d'en informer l'agence. À son arrivée, le client est refusé par l'hôtel et, énervé, reprend un vol retour.
La réponse de Travel-Safe : non, le litige est entre le tour-opérateur et le client. L'agence de voyages n'a pas commis de faute.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, l'agence n'a pas été prévenue : c'est le tour-opérateur qui a omis de transmettre l'information. Sans faute de l'agence, la RC Pro n'intervient pas.
Comment l'éviter ?
- Avant le départ, demandez au tour-opérateur de confirmer par écrit que l'hébergement est bien disponible.
- Vérifiez régulièrement vos e-mails et le portail du tour-opérateur pour repérer toute modification de dossier.
- Conservez une trace écrite de chaque échange avec le tour-opérateur et transmettez au client les changements dès que vous les connaissez.
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Le cas : une journaliste a été envoyée dans un autre pays parce que l'agence a tapé le mauvais code d'aéroport. Elle a passé une nuit à l'hôtel et perdu 2 jours de travail.
La réponse de Travel-Safe : oui, car l'agence de voyages a fait une erreur.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, la saisie d'un mauvais code d'aéroport est une erreur de l'agence, et elle a directement causé le dommage : une nuit d'hôtel et deux jours de travail perdus.
Comment l'éviter ?
- Avant d'émettre, relisez avec le client la ville et le pays de destination, pas seulement le code de l'aéroport.
- Faites relire le bon de commande ou l'itinéraire par un collègue, surtout pour les destinations aux noms proches.
- Envoyez au client l'itinéraire complet par écrit et demandez-lui de le confirmer avant l'émission.
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Le cas : un client a réservé via une agence un package MSC (croisière + vols). Le vol initialement prévu a été annulé et MSC a réservé les clients sur un autre vol, mais après le départ du bateau.
La réponse de Travel-Safe : non, l'agence de voyages n'a pas commis de faute. Le litige se situe entre le tour-opérateur et le client.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient quand une faute ou une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, c'est le tour-opérateur qui a annulé le vol et rebooké les clients trop tard : l'agence n'a commis aucune faute, donc la RC Pro n'intervient pas.
Comment l'éviter ?
- Pour un package croisière + vols, vérifiez avec le client les horaires du vol par rapport à l'embarquement.
- Après toute modification du tour-opérateur, contrôlez le nouvel horaire et confirmez-le au client par écrit.
- Conservez une trace écrite de vos échanges avec le client et avec le tour-opérateur.
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Le cas : l'agence a réservé des billets pour San Francisco (via Toronto) mais a omis de dire aux clients qu'il fallait un visa pour le Canada. Ils n'ont pas pu embarquer. L'agent a dû racheter 5 nouveaux billets d'avion (le client ne sachant pas le faire lui-même, vu la limite de sa carte de crédit) afin qu'ils puissent partir le lendemain.
La réponse de Travel-Safe : au niveau des textes de loi, l'assurance ne doit pas intervenir. Par le passé, par geste commercial, l'assureur est intervenu pour dédommager l'agence de voyages.
Pourquoi cette réponse ?
Ce cas est nuancé. La RC Pro est conçue pour intervenir lorsqu'une faute de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise) ; ici, selon les textes de loi, l'assurance ne doit pas intervenir. L'intervention passée de l'assureur relevait d'un geste commercial, et non d'une règle.
Comment l'éviter ?
- Vérifiez les exigences de visa et d'entrée sur le site officiel de chaque pays, escales comprises (ici, le Canada).
- Informez le client par écrit des documents requis pour tout l'itinéraire, et faites-lui confirmer qu'il les a reçus.
- Conservez une trace écrite des informations communiquées au client.
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Le cas : l'agence réserve un vol pour son client. Le client se trouve bloqué en Indonésie à cause d'un tremblement de terre. Toutes les voies aériennes sont bloquées. Des frais additionnels pour le client en découlent (nuits d'hôtel, location de voiture, frais divers).
La réponse de Travel-Safe : non, la RC Pro n'intervient pas car il n'y a pas de faute de l'agent de voyages.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient lorsqu'une faute de l'agence cause un dommage au client. Ici, le blocage est dû à un tremblement de terre, un événement de force majeure : l'agence n'a commis aucune faute.
Comment l'éviter ?
- Consultez les conseils aux voyageurs du site officiel des Affaires étrangères avant le départ et transmettez-les au client.
- Gardez les coordonnées du client et de la compagnie pour pouvoir l'informer rapidement en cas d'événement.
- Conservez une trace écrite des informations et des conseils donnés au client.
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Le cas : un agent réserve un hôtel en attendant que le client confirme son voyage, mais il n'avait pas vu qu'il s'agissait d'un tarif non remboursable. Le client n'a pas réservé et l'hôtel n'a pas voulu rembourser.
La réponse de Travel-Safe : non, car il n'y a pas de dommage pour le client.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient lorsqu'une erreur de l'agence cause un dommage au client. Ici, le client n'a pas confirmé son voyage et n'a rien payé : il n'a subi aucun dommage, la perte reste donc du côté de l'agence.
Comment l'éviter ?
- Avant toute réservation provisoire, vérifiez les conditions du tarif (remboursable ou non, date limite d'annulation).
- Privilégiez un tarif annulable tant que le client n'a pas confirmé son voyage.
- Notez par écrit la date de confirmation convenue avec le client et les conditions du tarif réservé.
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Le cas : l'agence réserve un package via un TO. Le client arrive à l'hôtel et est mécontent car l'hôtel ne correspond pas aux photos reçues avant son départ. Il demande un remboursement.
La réponse de Travel-Safe : non, le client peut introduire une plainte auprès du TO et, s'il n'a pas satisfaction, aller en conciliation, devant la commission des litiges ou devant les tribunaux classiques.
Ici, il n'y a pas de faute de l'agence ayant causé un dommage, donc la RC Pro n'est pas concernée.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient lorsqu'une faute de l'agence cause un dommage au client. Ici, l'agence a réservé le package via le TO sans commettre de faute : le litige porte sur l'hôtel et se règle avec le TO.
Comment l'éviter ?
- Transmettez au client les descriptions et photos telles que les fournit le TO, sans les enrichir ni les interpréter.
- Conservez une trace écrite des informations communiquées au client et de leur source.
- En cas de plainte, orientez rapidement le client vers le TO et gardez une copie de l'échange.
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Le cas : un couple part en city-trip. L'agence se trompe de date lors de la réservation du billet retour de leur train. Les clients s'en aperçoivent seulement à la date de leur retour et achètent un nouveau billet au guichet.
La réponse de Travel-Safe : oui, l'erreur de l'agence a entraîné un dommage pour le client. Ce dommage peut être indemnisé par l'assurance.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient lorsqu'une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, l'agence a réservé le billet retour à la mauvaise date, et le nouveau billet acheté au guichet par les clients en est la conséquence directe.
Comment l'éviter ?
- Relisez avec le client les dates et les horaires de chaque trajet avant de valider la réservation.
- Vérifiez la date du billet retour sur la confirmation avant de l'envoyer au client.
- Invitez le client à contrôler ses billets dès réception, bien avant le départ, et conservez une trace écrite.
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Le cas : une cliente réserve un voyage et s'aperçoit que la date de retour sur son contrat de voyage n'est pas correcte. Elle le signale. L'agent modifie la date de retour pour les 4 billets d'avion moyennant un total de 600 € payés par l'agence.
La réponse de Travel-Safe : non, l'assurance n'intervient pas car il n'y a pas de dommage pour le client.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient lorsqu'une erreur de l'agence cause un dommage au client. Ici, la cliente a signalé l'erreur à temps et les 600 € de modification ont été payés par l'agence : le client n'a subi aucun dommage à indemniser.
Comment l'éviter ?
- Relisez le contrat de voyage avec le client, dates d'aller et de retour comprises, avant la signature.
- Comparez les dates du contrat avec celles des billets avant d'émettre.
- Invitez le client à vérifier les dates à réception de ses documents et conservez une trace écrite.
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Le cas : une demande de visa a été introduite trop tard par l'agent pour un voyage aux USA. La passagère a payé son voyage mais n'a pas pu voyager, n'ayant plus eu le temps d'obtenir un rendez-vous auprès de l'Ambassade.
La réponse de Travel-Safe : normalement oui. Il faut apprécier le délai entre le moment où le bon de commande est signé et le moment où l'agent a introduit la demande de visa. Si ce délai est « anormal », l'agent a commis une faute entraînant un dommage pour le client et, dès lors, l'assurance pourra intervenir.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient lorsqu'une faute de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Tout dépend donc du délai entre la signature du bon de commande et la demande de visa : s'il est anormal, il y a faute de l'agence ; sinon, la situation est différente.
Comment l'éviter ?
- Vérifiez les exigences d'entrée et de visa sur le site officiel du pays de destination dès la prise de commande.
- Introduisez la demande de visa sans attendre après la signature du bon de commande et notez la date.
- Informez le client par écrit des démarches et des délais, et conservez cette trace.
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Le cas : l'agent a réservé le mauvais type de véhicule. Le voyageur a dû payer un supplément sur place, le véhicule étant d'une catégorie supérieure à celle demandée initialement à l'agent.
La réponse de Travel-Safe : oui, car l'agent s'est trompé dans la réservation auprès du loueur de voiture et le client, pour obtenir ce qu'il avait commandé, a dû payer un supplément. Ce supplément peut être pris en charge par l'assurance.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient lorsqu'une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, l'agent a réservé une autre catégorie de véhicule que celle demandée : l'erreur vient de l'agence, et le supplément payé par le client en est la conséquence.
Comment l'éviter ?
- Notez par écrit la catégorie de véhicule demandée par le client et faites-la confirmer sur le bon de commande.
- Vérifiez la catégorie indiquée sur la confirmation du loueur avant de l'envoyer au client.
- Conservez une trace écrite de la demande du client et de la confirmation du loueur.
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Le cas : l'agent de voyages a fait une erreur de dates entre celles reprises sur le bon de commande signé par le client et celles communiquées au tour-opérateur pour la réservation. Le client a dû payer une partie des frais de la seconde réservation, corrigée.
La réponse de Travel-Safe : oui, l'erreur manifeste de l'agent de voyages a entraîné un dommage (les frais de la seconde réservation). Les frais supplémentaires exposés par le client lui ont été remboursés par l'assurance.
Pourquoi cette réponse ?
La RC Pro intervient lorsqu'une erreur de l'agence cause un dommage au client (moins la franchise). Ici, l'agent a communiqué au tour-opérateur des dates différentes de celles du bon de commande signé : l'erreur vient de l'agence elle-même.
Comment l'éviter ?
- Relisez le bon de commande avec le client, dates bien visibles, avant la signature.
- Comparez les dates du bon de commande avec la réservation chez le tour-opérateur avant de confirmer.
- Conservez une trace écrite des informations transmises et de la confirmation du tour-opérateur.
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