Assurance insolvabilité : réduction de prime si l’activité démarre en cours d’année ?
En bref : depuis 2026, la prime minimum de l'assurance insolvabilité est réduite si la couverture débute au dernier trimestre : 75 % en octobre, 50 % en novembre et 25 % en décembre. Si la couverture commence avant le 1er octobre, la prime minimum est due en totalité.
Pourquoi la prime n'est-elle normalement pas réduite ?
La prime d'assurance insolvabilité couvre l'année civile. Elle n'est pas proportionnelle à la durée d'activité de l'agence de voyages ou du tour-opérateur au cours de cette année. En principe, une activité lancée en cours d'année ne donne donc droit à aucune réduction.
Ce qui a changé en 2026 : une réduction au dernier trimestre
À la suite d'une négociation avec l'assureur, le système a évolué depuis 2026 pour l'assurance insolvabilité :
| Début de la couverture | Prime minimum due | Réduction |
|---|---|---|
| Du 1er janvier au 30 septembre | 100 % | Aucune |
| En octobre | 75 % | 25 % |
| En novembre | 50 % | 50 % |
| En décembre | 25 % | 75 % |
Comment la prime est-elle calculée ?
Le montant de la prime est lié au chiffre d'affaires réalisé. Il n'est jamais inférieur à la prime minimum fixée dans le tarif.
Comment la prime est-elle facturée ?
La prime est scindée en deux factures :
- Facture d'acompte : émise l'année précédant la période de couverture.
- Facture de solde : émise l'année suivant l'année de couverture, sur la base du chiffre d'affaires réellement réalisé.
- Dernière mise à jour le .