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Assurance insolvabilité : réduction de prime si l’activité démarre en cours d’année ?

En bref : depuis 2026, la prime minimum de l'assurance insolvabilité est réduite si la couverture débute au dernier trimestre : 75 % en octobre, 50 % en novembre et 25 % en décembre. Si la couverture commence avant le 1er octobre, la prime minimum est due en totalité.

Pourquoi la prime n'est-elle normalement pas réduite ?

La prime d'assurance insolvabilité couvre l'année civile. Elle n'est pas proportionnelle à la durée d'activité de l'agence de voyages ou du tour-opérateur au cours de cette année. En principe, une activité lancée en cours d'année ne donne donc droit à aucune réduction.

Ce qui a changé en 2026 : une réduction au dernier trimestre

À la suite d'une négociation avec l'assureur, le système a évolué depuis 2026 pour l'assurance insolvabilité :

Prime minimum due selon le mois de début de couverture
Début de la couverturePrime minimum dueRéduction
Du 1er janvier au 30 septembre 100 % Aucune
En octobre 75 % 25 %
En novembre 50 % 50 %
En décembre 25 % 75 %

Comment la prime est-elle calculée ?

Le montant de la prime est lié au chiffre d'affaires réalisé. Il n'est jamais inférieur à la prime minimum fixée dans le tarif.

Comment la prime est-elle facturée ?

La prime est scindée en deux factures :

  1. Facture d'acompte : émise l'année précédant la période de couverture.
  2. Facture de solde : émise l'année suivant l'année de couverture, sur la base du chiffre d'affaires réellement réalisé.
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